MENTION LÉGALE ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

Avec cette Mention légale et cette Charte de confidentialité, ADAPTA TRANSLATIONS, S.L (ci-après “ ADAPTA”), société sise à Donostia-San Sebastián, nº 10, rue Federico García Lorca, informe les utilisateurs du site web de sa propriété (ci-après le “site”) des conditions d’utilisation de ce dernier, ainsi que de sa politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

2. TITULAIRE DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ADAPTA, en tant que prestataire de services de la société de l’information qui opère à travers ce site, place à la disposition des personnes et entités intéressées les informations d’ordre général suivantes :

• Raison sociale : ADAPTA TRANSLATIONS, S.L.
• Domicile social : Paseo Federico García Lorca, 10 – 20014 Donostia – San Sebastián (Gipuzkoa)
• Adresse de courriel : sales@adapta.biz
• Numéro d’Identification Fiscale (TVA) : B–20747820.
• Société immatriculée au Registre du Commerce du Guipúzcoa au tome 1921, folio 71, feuille SS-19671.

3. CONDITIONS D’USAGE

L’utilisateur s’engage à faire bon usage des contenus et services du site, qui ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique.

L’utilisateur est autorisé à visualiser toutes les informations que contient le site, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées de celui-ci dans ses systèmes informatiques, tant que ces contenus sont pour son usage exclusif et ne sont pas cédés ultérieurement à des tiers.

4. RESERVE DE DROITS

Tous les contenus de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, leur conception et les droits de propriété intellectuelle qui peuvent correspondre auxdits contenus, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, sont la propriété de ADAPTA ou de ses propriétaires légitimes (avec lesquels ADAPTA a conclu les accords correspondants pour la cession/licence de ces droits) et tous droits sur ceux-ci sont réservés.

Tout acte de reproduction du contenu, totalement ou en partie, sous quelque forme ou support que ce soit, mécanique, électronique, reprographique ou autre, ainsi que tout acte de diffusion, communication publique ou distribution, est interdit sans l’autorisation écrite préalable de ADAPTA ou des titulaires légitimes des droits correspondants.

5. RESPONSABILITE

ADAPTA décline toute responsabilité en cas de dommages qui pourraient résulter de l’utilisation des contenus par les utilisateurs ou de la violation par eux de toute disposition légale en vigueur.

ADAPTA ne peut être tenu responsable de l’exactitude, véracité et validité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et dont le contenu appartient à des sources d’information tierces.

Sans préjudice de ce qui précède, de manière spécifique, non exhaustive et non limitative, ADAPTA ne garantit ni n’accepte aucune responsabilité quant aux dommages de toute nature qui seraient dus aux circonstances suivantes :

• La disponibilité et la continuité du fonctionnement du site et, en particulier, mais pas exclusivement, que les utilisateurs puissent utiliser efficacement le site le contenu et les services, accéder aux différentes pages qui composent le site ou celles à partir desquelles les services sont fournis.
• Les niveaux de qualité et de fonctionnalité du site, ainsi que les services et/ou le contenu qu’il intègre.
• L’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au site et au contenu et/ou aux services qu’il contient.
• L’adéquation à un usage particulier du site et des services ou contenus qui y sont incorporés.
• L’existence de virus ou de programmes dans l’ordinateur de l’utilisateur susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique de l’utilisateur.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ADAPTA s’engage sérieusement à respecter strictement les réglementations en matière de protection des données dans les différents pays, en tenant compte des récentes avancées réglementaires dans certains d’entre eux et, en particulier, dans les pays de l’Union européenne, notamment à travers le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques relatif au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Avec sa Charte de confidentialité, ADAPTA souhaite informer les utilisateurs du site sur le traitement de leurs données, ainsi que sur les principes fondamentaux de protection des données personnelles qu’il applique. Toutefois, certains services peuvent contenir des conditions particulières d’utilisation avec des dispositions sur la protection des données personnelles et une politique de confidentialité spécifique qui prévaut sur la présente.

L’utilisateur s’engage à lire attentivement la présente Charte de Confidentialité afin d’être informé des règles et pratiques adoptées par ADAPTA pour protéger ses données personnelles et d’en savoir plus sur nos relations avec les tiers qui peuvent avoir accès à ces données.

En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable des informations fournies sur le site. Quoi qu’il en soit, si les données collectées sont utilisées à des fins autres que celles mentionnées, ADAPTA s’engage à vous informer de ces nouvelles finalités et, le cas échéant, à demander votre consentement.

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente charte de confidentialité, notre politique de cookies et notre mention légale.

6.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les finalités du traitement des données à caractère personnel sur le site de ADAPTA peuvent être les suivantes :

• ADAPTA TRANSLATIONS, S.L
• Federico García Lorca, 10, 20014 Donostia- San Sebastián

6.2 FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les finalités du traitement des données à caractère personnel sur le site de ADAPTA peuvent être les suivantes :

• répondre aux questions ou demandes d’information formulées par les utilisateurs du site ;
• personnaliser et améliorer les outils et fonctionnalités du web, ainsi que garantir son fonctionnement technique ;
• dans le cas où l’utilisateur du site aurait coché la case appropriée à cet effet, vous tenir informé par l’envoi de notifications, bulletins, lettres d’information ou autres moyens équivalents par courriel et / ou autres moyens électroniques, dont le contenu sera principalement sur nos services, activités, projets, mises à jour et nouvelles fonctionnalités du site ;
• postuler à un emploi ;
• les utiliser à toute autre fin requise ou permise par la loi applicable ou pour laquelle l’utilisateur a donné son consentement.

En ce qui concerne le traitement des candidatures à des postes :

• ADAPTA disposera des données que l’utilisateur fournira dans les formulaires qu’il remplira ou par l’intermédiaire des différents comptes de courrier électronique qu’il mettra à disposition sur le site pour le contact,
• Dans ces cas, il appliquera la politique de confidentialité propre aux candidats et la Charte de Confidentialité du site aura un caractère supplémentaire,
• Ces données ne sont traitées que lorsque l’utilisateur interagit avec ADAPTA pour opter à l’une de nos offres d’emploi, lorsqu’il interagit avec le site en fournissant les données personnelles qui lui sont demandés et lorsqu’il utilise certaines fonctionnalités de ces dernières.

6.3 LEGITIMATION

ADAPTA peut traiter des données à caractère personnel sur la base de l’une des bases juridiques suivantes :

• lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou dans l’intérêt légitime de ADAPTA, ce qui se produira lorsqu’il y aura une navigation et une simple consultation informative du site, ou alors en cas de consultations et de demandes spécifiques d’information ou d’abonnement par l’utilisateur à des bulletins d’information, newsletters ou autres équivalents sur le site ;
• orsque l’utilisateur a donné son consentement exprès, en particulier pour le traitement des candidatures aux processus de sélection ; dans ce cas, l’utilisateur sera informé de la nécessité d’un consentement exprès, qui doit être donné avant le traitement de ses données ;
• lorsque cela découle d’une obligation légale.

6.4 DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Selon les fins auxquelles les données personnelles sont recueillies, les destinataires de ces renseignements, indistinctement, peuvent l’être :

:: le personnel de ADAPTA dont les tâches comprennent, le cas échéant :

• • o la gestion du site web,
  • o le traitement des demandes dans le cadre des processus de sélection, et/ou
  • o la gestion des demandes de renseignements et des demandes spécifiques d’information ou d’abonnement par l’utilisateur à des bulletins d’information, newsletters ou équivalents,

:: les organismes et autorités publiques ainsi que les cours et tribunaux lorsqu’il existe une obligation légale de fournir les données.

6.5 DROITS DES INTERESSES

Le responsable du traitement s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à garantir aux utilisateurs l’exercice de leurs droits.

En tant qu’utilisateur, vous êtes en droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression quand, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. En cas d’opposition, ADAPTA arrêtera le traitement de vos données, à moins que vous puissiez ne pas accepter l’opposition pour des raisons légitimes, ou pour l’exercice ou la défense contre d’éventuelles revendications légales.

L’utilisateur a le droit, à tout moment, de retirer son consentement, sans que cela affecte la licéité du traitement basée sur le consentement préalable à son retrait. Dans un tel cas, les traitements fondés sur des motifs légaux autres que le consentement ne seront pas affectés après le retrait du consentement.

Dans certaines circonstances, les utilisateurs auront le droit de recevoir les données personnelles qui les concernent qu’ils auront fournies à ADAPTA dans un format structuré d’usage commun et à lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

De même, ils ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision uniquement fondée sur le traitement automatisé des données.

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits par écrit en adressant un courriel à sales@adapta.biz.

L’utilisateur, en particulier lorsqu’il n’a pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits, a le droit à présenter une plainte devant l’autorité nationale de contrôle, en l’occurrence l’Agence espagnole de protection des données.

6.6 DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la période nécessaire à l’exécution des finalités décrites dans la présente charte et tant que ne seront pas demandées la suppression ou la révocation de leur consentement, auquel cas elles resteront bloquées pendant la période nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour formuler, exercer et défendre des réclamations qui pourraient résulter de leur traitement.

6.7 MINEURS

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas soumettre des données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. ADAPTA ne saurait être tenu responsable des informations personnelles fournies par des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation appropriée.

6.8 MESURES DE SECURITE

ADAPTA a mis en place des mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation et divulgation non autorisée. Toutefois, malgré la mise en œuvre diligente de ces mesures, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité ne sont pas inviolables. ADAPTA décline toute responsabilité sur les actions éventuelles de tiers qui, en violation de ces mesures, accèderaient aux données et informations précitées. En outre, ADAPTA a mis en place des procédures pour tout incident de sécurité des données.

L’accès au site de ADAPTA s’effectue dans un environnement sécurisé. Pour vérifier que vous êtes bien sur le site de notre société, vérifiez que le mot ADAPTA apparaît dans la barre supérieure d’état. Vous pouvez également vous assurer d’être dans un environnement sûr en utilisant l’adresse “url” dans les propriétés (avec un clic droit sur la souris). Cette adresse “url” commence par “https”, où le “s” signifie que le contenu est proposé par un serveur sécurisé.

6.9 COOKIES

L’accès à ce site peut impliquer l’utilisation de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers ou dispositifs d’usage courant qui sont installés dans le navigateur de l’utilisateur afin de stocker, récupérer ou mettre à jour des données. Ils permettent au responsable d’un site de connaître les préférences des utilisateurs lors de la navigation sur ce site et de personnaliser les services offerts en fonction de ces préférences.

Chez ADAPTA, nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers qui nous permettent d’analyser et de mesurer l’utilisation de nos sites Web afin de nous assurer qu’ils fonctionnent correctement et d’être en mesure d’améliorer nos services.

Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui souhaitent être informés avant leur enregistrement sur leur ordinateur, peuvent configurer leur navigateur à cet effet. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre “Politique en matière de cookies”.

7. MODIFICATIONS

ADAPTA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et charte de confidentialité afin de les adapter aux nouvelles lois ou jurisprudences. Nous vous recommandons donc de les lire avant chaque accès et navigation sur le site.

Les relations établies avec les utilisateurs sont régies par les règles établies au moment où l’utilisateur accède au site pour leur établissement.

8. LEGISLATION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site ou aux activités qui y sont menées, le droit applicable est le droit espagnol.